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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUNAERO-HELITEST
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RUBYCOVER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RUBYCOVER
SUNAERO-HELITEST, Société par Actions Simplifiée
Mme. Ludivine DANGER

Numéro de dépôt :
4063611
Date de dépôt :
27/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2024
RUBYCOVER de SUNAERO-HELITEST

Présentation de la marque RUBYCOVER

Déposée par voie électronique le 27 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUNAERO-HELITEST et madame Ludivine DANGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RUBYCOVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) SUNAERO-HELITEST domicilié(e) 70 rue Ampère, ZI Lyon Nord - 69730 - GENAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et madame Ludivine DANGER domicilié(e) 184 rue Jean Compagnon - 01600 - REYRIEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque RUBYCOVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUBYCOVER est expirée depuis le 27 janvier 2024.

SUNAERO-HELITEST a également déposé les autres marques suivantes : COMPOSITE AERO BOX , RDS RAPID DESEALING SYSTEM , RUBY COVER , WINGSUP


SUNAERO-HELITEST, Société par Actions Simplifiée - 70 rue Ampère, ZI Lyon Nord - 69730 - GENAY - France - SIREN 3

Mme. Ludivine DANGER - 184 rue Jean Compagnon - 01600 - REYRIEUX - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

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